Mentions légales

Le présent site : www.prodepannage.fr est la propriété exclusive de la société EURL EMACREA – PRODEPANNAGE .

Raison sociale de la société : EURL EMACREA – PRODEPANNAGE

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)

Capital social : 1 000 euros

Siège et adresse postale : EURL EMACREA PRODEPANNAGE, 18 allée des Fauvettes, 06510 – Gattières, FRANCE

SIREN : 984 235 713 au R.C.S. Grasse

E-mail : contact@prodepannage.fr

Téléphone : 09 73 12 72 83

Représentant légal et responsable de la publication : Théo DESMAZIERE

Hébergeur et stockeur des informations : SAS OVH, BP 80157, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix Cedex 1, FRANCE

 
 

Accès au site et conditions d’utilisation :

L’accès au site www.prodepannage.fr et son utilisation impliquent l’acceptation intégrale des conditions décrites ci-après, lesquelles étant susceptibles d’être modifiées à tout moment.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement privé. L’utilisateur s’interdit en conséquence d’utiliser ce site et les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation sans accord écrit préalable de EURL EMACREA – PRODEPANNAGE.

Responsabilités :

EURL EMACREA – PRODEPANNAGE ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit qui pourraient être causés à l’utilisateur, à des tiers ou à son/leur équipement du fait de l’accès de l’utilisateur au site www.prodepannage.fr, et renonce à toute action contre EURL EMACREA – PRODEPANNAGE de ce fait. Si EURL EMACREA – PRODEPANNAGE venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation de son site, il pourra se retourner contre le-dit utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Il incombe à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de sorte à protéger l’ensemble de son matériel de connexion, ses données et logiciels contre l’éventuelle contamination par attaques virales par Internet ou tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le site www.prodepannage.fr. Les éventuels liens hypertextes vers des sites tiers ne sauraient davantage engager la responsabilité de Théo DESMAZIERE et EURL EMACREA – PRODEPANNAGE, ni pour les difficultés qui pourraient être rencontrées par l’utilisateur suite à un éventuel dysfonctionnement.

EURL EMACREA – PRODEPANNAGE ne pourra pas être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur, consécutives à l’usage par celui-ci du site www.prodepannage.fr, ni du fait du non-respect par celui-ci des présentes conditions.

L’utilisateur s’interdit la mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site www.prodepannage.fr, sauf autorisation écrite de EURL EMACREA – PRODEPANNAGE, qui reste libre de refuser cette autorisation sans avoir à en justifier. Au cas où cette autorisation serait accordée, EURL EMACREA – PRODEPANNAGE reste libre d’y mettre un terme à sa convenance, sans préavis ni notification, et sans avoir à en justifier. Toute information accessible via ces liens hypertextes ne saurait engager la responsabilité de EURL EMACREA – PRODEPANNAGE de quelque manière que ce soit, celle-ci n’ayant aucun pouvoir ni droit sur ces sites tiers ni l’information qu’ils contiennent.

 

Contenu du site :

Les informations présentées sur le site www.prodepannage.fr ont pour but de décrire les activités de l’entreprise appartenant à EURL EMACREA – PRODEPANNAGE de façon aussi précise que possible. Ces informations ne sont pas contractuelles car elles ont une valeur de présentation. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne, même si des mises à jour sont régulièrement effectuées.

La société EURL EMACREA – PRODEPANNAGE ne peut garantir que le contenu de son site soit totalement exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L’EURL EMACREA – PRODEPANNAGE ne saurait être tenue responsable de quelque préjudice que ce soit, ni de l’interprétation et de l’utilisation qui pourraient en être faites.

L’EURL EMACREA – PRODEPANNAGE possède de plein droit toute latitude pour limiter ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès ou l’utilisation de son site, dans sa totalité ou partiellement, et ce, sans préavis. Celle-ci se réserve également le droit de modifier ou supprimer les contenus du site, ainsi que le lieu, les dates, les tarifs et les conditions de participation et de paiement des services présentés, et ce, sans préavis. Aucun préjudice ne pourra lui en être imputé.

 

Propriété intellectuelle (Copyright) et contrefaçons :

L’ensemble du site www.emacrea.fr, et chacun de ses éléments pris dans leur totalité ou séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. M Théo DESMAZIERE est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur son site. Sont concernés tous les droits de reproduction, représentation et de communication quelles qu’elles soient, y compris les documents téléchargeables, les textes, l’agencement des différents visuels, les images, les photos, les slogans, les sons, les articles, les vidéos et enregistrements.

L’utilisateur s’interdit donc d’utiliser ou de reproduire en totalité ou partiellement tout élément du site www.prodepannage.fr. Cette interdiction s’étend à : représenter, copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, et toute autre forme d’exploitation, par voie électronique, ou par toute autre voie, sauf autorisation écrite préalable de M Théo DESMAZIERE. Toute exploitation non autorisée du site ou de tout élément qu’il contient sera considéré comme une contrefaçon et fera l’objet de poursuites, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Les éventuels logos et marques de tiers mentionnés dans ce site appartiennent aux sociétés ou organismes qu’ils représentent, et pour lesquels la loi sur la propriété intellectuelle s’applique également.

Toute utilisation des références du site est exclusivement soumise à l’autorisation écrite préalable de M Théo DESMAZIERE et d’EURL EMACREA – PRODEPANNAGE.

 

Politique de gestion des données personnelles :

La société EURL EMACREA – PRODEPANNAGE ne collecte qu’un minimum de données personnelles concernant l’utilisateur, et soumis à l’accord de celui-ci. L’utilisateur est informé que les données qu’il communique via les formulaires présents sur le site sont exclusivement destinées à la gestion courante de la clientèle de la société EURL EMACREA – PRODEPANNAGE, et permettre à celle-ci de communiquer certaines informations utiles et proposer ses services. Si l’utilisateur décide de ne pas renseigner certaines informations personnelles, cela peut limiter son accès à certaines fonctionnalités, notamment l’enregistrement de son inscription aux ateliers et séminaires. Ces données ne sont jamais publiées ni transmises à des tiers, sauf autorisation écrite préalable.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, modifiée par la Loi du 06/08/2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Ce droit peut s’exercer à tout moment en écrivant à l’adresse : EURL EMACREA – PRODEPANNAGE, 18 allée des Fauvettes, 06510 – Gattières, ou par mail à : contact@prodepannage.fr. L’utilisateur peut se désabonner des communications qui lui sont transmises par le même procédé.

Depuis l’entrée en vigueur des dispositions RGPD le 25/05/2018 concernant les conditions de collecte, d’utilisation, de sécurisation, de modification, de suppression des données de l’utilisateur, EURL EMACREA – PRODEPANNAGE, soucieuse du respect des droits des personnes et en toute transparence, a mis en place une Politique de Confidentialité conforme à cette nouvelle réglementation, dont l’utilisateur peut consulter l’intégralité en cliquant sur le lien : https://www.prodepannage.fr/politique-de-confidentialité/

En tout état de cause, EURL EMACREA – PRODEPANNAGE s’interdit de partager, échanger ou transférer toute donnée personnelle concernant l’utilisateur, sauf demande ou autorisation écrite préalable de celui-ci, ou bien si la Loi l’y oblige.

 

Textes applicables et juridiction :

Pour tout complément d’information sur ses droits, l’utilisateur est invité à contacter Théo DESMAZIERE au 09 73 12 72 83, et/ou consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Les présentes Mentions Légales sont soumises à la loi française et à la compétence des Tribunaux du siège social de M Théo DESMAZIERE, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

Il est entendu qu’en cas de litige concernant les Mentions Légales, une solution amiable sera d’abord recherchée entre l’utilisateur et M Théo DESMAZIERE.

Dernière mise à jour : 17 février 2024

Archives

Aucune archive à afficher.

Catégories

  • Aucune catégorie
Cart